théorie de la causalité adéquate

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Théorie selon laquelle, parmi tous les facteurs possibles d'un dommage, seuls ceux qui en constituent la cause déterminante doivent être considérés comme des faits générateurs du dommage.


• responsabilité civile

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Auteur de l’article : la Rédaction

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