Théorie des risques

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Théorie des risques
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Mots-clés :
acceptation des risques, res perit debitori, res perit domino, responsabilité

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
01/10/18

 

1. En matière contractuelle, la théorie des risques est celle dont l’objet est de déterminer laquelle des parties au contrat doit supporter les conséquences d’une impossibilité définitive d’exécution par la suite de force majeure.

2. En matière extra-contractuelle (ou délictuelle), la théorie des risques désigne un mouvement doctrinal introduit par Saleilles et Josserand en droit français à partir de la moitié du XIXe siècle, en réaction au progrès technique et à la multiplication des dommages qui y étaient liés (usines, automobiles, chemins de fer, électroménagers…).

Alors que la responsabilité civile extra-contractuelle (ou délictuelle) était basée sur la notion de faute et de maîtrise individuelle de ses actes, la théorie des risques se concentre sur le préjudice de la victime et introduit une responsabilité sans faute (ou faute objective), partant du constat qu’on ne maîtrise plus nécessairement les dommages que l’on peut causer.

Ainsi, la personne qui à l’origine d’un risque qui cause à autrui un dommage se doit de le réparer.

3 types de risques sont classiquement présentés :

Risque-profit : celui qui tire profit d’une activité qui génère un risque se doit d’en réparer les conséquences dommageables (responsabilité des entreprises pour les dommages causés à leurs salariés, mais aussi par les dommages causés par leurs salariés dans le cadre de leur activité : Cour de cassation arrêt Costedoat 25 février 2000)

Risque-créé : notamment par le fait des choses, véritable régime de responsabilité sans faute déduit de l’art. 1384 depuis la jurisprudence Jand’heur du 13 février 1930.

Risque lié à une autorité ou un contrôle : responsabilité des personnes données à garder (arrêt Blieck sur les personnes handicapées), des parents vis à vis de leurs enfants (émergence d’une responsabilité sans faute, arrêt Bertrand de 1997).

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

2 commentaires sur “Théorie des risques

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