contrat à titre gratuit

Print Friendly, PDF & Email

Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Contrat par lequel l'une des parties procure délibérément, que ce soit par générosité ou désintéressement, un avantage à l'autre partie (service ou libéralité) et sans rien recevoir en échange, c'est à dire sans réciprocité.nnAinsi l'absence de réciprocité doit être voulue, volontaire, comme un effet d'un réel désintéressement.


• contrat à titre onéreux • contrat synallagmatique

Article 1107 du Code civil

contrat à titre gratuit

4.5 (90%) 2 votes



Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.