contrat à titre onéreux

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Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
19/09/18

 

Le contrat à titre onéreux est un contrat par lequel chacune des parties reçoit une prestation de l’autre en contrepartie et comme condition de son propre engagement. Le contrat à titre onéreux est donc aussi un contrat synallagmatique. Cependant, à l’inverse le contrat synallagmatique n’est pas automatiquement à titre onéreux en ce que la prestation d’une des parties n’est pas forcément équivalente à celle de l’autre partie (dans ce cas, il se rapprocherait plus du contrat à titre gratuit).

La condition pour qu’un contrat soit considéré comme onéreux est donc la relative équivalence de la valeur des contreparties.

Art. 1105 du Code civil (ancien 1107) :

« Les contrats, qu’ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent sous-titre.

Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux.

Les règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières. »

contrat à titre onéreux

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Florian de Vaulx
Juriste et fondateur de Droit.fr - le Portail du Droit. Florian de Vaulx est diplômé de la Faculté de droit de Rouen et de l'Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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