Droit.fr

Questions-Réponses Juridiques

Nous vous proposons un espace de discussion gratuit où les membres bénévoles de l'association répondent à vos questions pour vous informer sur vos droits. Posez votre question en quelques secondes, réponse assurée ! Pensez à être clair et précis, à choisir une catégorie et à donner un titre explicite à votre sujet.

Informations

"Les reponses de l'association ne sont que de simples informations juridiques. Pour toutes demarches ou conseils personnels, rapprochez-vous d'un avocat. En postant un message, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d'utilisation disponible ici. N'OUBLIEZ PAS: ceci est un forum de discussion public, merci de rester anonyme (pas de noms, adresses, numéros...) et de formuler des questions claires si vous voulez une réponse."

travaux a la charge du locataire???

mercredi, juillet 24 2013, 09:45 AM
patou69@live.fr
patou69@live.fr
Non connecté
Bonjour
En triant les affaires de ma mére décédée j'ai retrouver un courrier de sa societe d'hlm l'autorisant,suite a sa demande,a cloturer un espace vert en pied d'immeuble devant son logement afin d'en faire un jardin privatif de 4mx4m avec portillon , cloture en panneaux rigides
"Ces travaux devront etre réaliser dans les regles de l'art,à vos frais et sans que ceux ci ne puissent donner lieu à une quelconque indemnité ni présente ni future" voila dans quels termes il a e été préciser que ces travaux été à sa charge.Elle a accepter ces conditions .
Est ce légale? Si non a t on un recours? J'ai toutes les factures pour une somme de 465,43euros.
Merci de votre réponse
Réponses (0)
  • Il n'y a pas encore de réponse à cette discussion
Votre réponse