Preuve par Blockchain et force probante légale

Le rapport parlementaire sur les usages de la blockchain (chaînes de blocs en français) vient d’être présenté ce mercredi 12 décembre 2018, l’occasion de faire un point sur l’usage de la blockchain da…

Smart contracts (contrats intelligents)

Les smart contracts peuvent se définir comme des sortes de programmes informatiques inscrits dans la blockchain. Cette dernière contient alors non l’historique d’une transaction, mais des lignes de co…

E-Commerce, vente en ligne : Quand est-on considéré comme un professionnel ?

La notion de « professionnel » est juridique. Être qualifié de professionnel, lorsque vous exercez par exemple une activité de vente en ligne sur Ebay ou LeBonCoin, entraine de multiples conséquences lé…

TGI Paris, 7 septembre 2015 Actes de commerce, Priceminister, qualité de commerçant d’un particulier

Voir à ce sujet notre fiche pratique : E-Commerce : A partir de quand est-on considéré comme un professionnel ?  DÉBATS Audience publique du 21 mai 2015 Délibéré au 7 Septembre 2015, DÉCISION contradi…

Data Protection World Forum

Le forum mondial de la protection des données (Data Protection World Forum) se tiendra les 20 et 21 novembre 2018 à Londres. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection des données personnelles…

Unesco : 3 jours pour discuter Confiance en Internet

Depuis ce lundi, se tient actuellement à Paris le forum sur la gourvenance de l’Internet, intitulé : « Pour un internet de la confiance ». Jusqu’à mercredi, 3000 invités seront présents dont notamment d…

Conférence Noms de domaine : NamesCon Global 2019

La NamesCon Global 2019 aura lieu, comme chaque année, à Las Vegas. L’une des plus grande conférence annuelle du monde sur les noms de domaine se tiendra aux Etats-Unis du 26 au 30 janvier 2019. Au pr…

Conférence Noms de domaine : NamesCon Europe 2019

Après l’Espagne en 2018, c’est au tour du Portugal d’accueillir la NamesCon Europe en 2019. L’événement aura lieu en juin 2019 à Lisbonne au Portugal. La date précise devant encore être déterminée. L’…

Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ?

Le CEIPI de Strasbourg organise une conférence-débat qui aura lieu le vendredi 16 novembre 2018, 18h00, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg. Cet événement se tient dans le cadre du cycle…

Séminaire Plateformes Internet, RGPD et propriété intellectuelle – CEIPI

Le CEIPI de Strasbourg organise la 2ème édition du séminaire avancé de formation avec pour thème: « Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle »   Le séminaire aura lieu à Strasbourg…

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