lanceur d'alerte

Lanceurs d’alerte : une protection européenne harmonisée et renforcée

« L’alerte est un aspect fondamental de la liberté d’expression et de la liberté de conscience, et joue un rôle important dans la lutte contre la corruption et les graves erreurs de gestion, tant dans…

Assemblée Nationale

Internet et contenus illicites, suite…

Un nouveau besoin de légiférer sur les contenus d’Internet s’est fait jour le 20 mars 2019. A l’origine de cette proposition de loi, la députée LREM Laetitia AVIA. Mais pourquoi ce texte et que contie…

Pour la CJUE, les activités prosélytes des membres d’une communauté religieuse constituent bien un traitement de données personnelles

Même les témoins de Jéhovah doivent respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, c’est ce qu’a considéré la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt en da…

Illustration actualité juridique

Décision sur le statut du lien Hypertext: un mal nécessaire?

La loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, votée sous la IIIème République, est le texte fondateur, comme son nom l’indique, sur la liberté de la presse, mais également sur la liberté d’ex…

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Forum PI de l’UNIFAB

L’Union des fabricants (Unifab) organise la 24ème édition de son Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI) CONSULTER LE PROGRAMME ICI Inscription en cliquant ici ou en utilisant le bulletin…

Preuve par Blockchain et force probante légale

Le rapport parlementaire sur les usages de la blockchain (chaînes de blocs en français) vient d’être présenté ce mercredi 12 décembre 2018, l’occasion de faire un point sur l’usage de la blockchain da…

Visuel tablette et stylo

Smart contracts (contrats intelligents)

Le smart contract s’apparente à un programme auto-exécutable inscris dans une blockchain et qui s’adosse à un contrat électronique sous forme, par exemple, de conditions générales d’utilisation ou de…

Illustration achat internet

E-Commerce, vente en ligne : Quand est-on considéré comme un professionnel ?

La notion de « professionnel » est juridique. Être qualifié de professionnel, lorsque vous exercez par exemple une activité de vente en ligne sur Ebay ou LeBonCoin, entraine de multiples conséquences lé…

TGI Paris, 7 septembre 2015 Actes de commerce, Priceminister, qualité de commerçant d’un particulier

Voir à ce sujet notre fiche pratique : E-Commerce : A partir de quand est-on considéré comme un professionnel ?  DÉBATS Audience publique du 21 mai 2015 Délibéré au 7 Septembre 2015, DÉCISION contradi…

data protection forum

Data Protection World Forum

Le forum mondial de la protection des données (Data Protection World Forum) se tiendra les 20 et 21 novembre 2018 à Londres. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection des données personnelles…