Télécharger nouvelle attestation de déplacement Coronavirus (Covid-19)

Conformément à la demande des pouvoirs publics, Droit.fr le Portail du Droit relaie en ligne le téléchargement de l’attestation de déplacement relative à l’épidémie du coronavirus (covid-19) Mise à jo…

Prélèvement à la source feuille

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et c…

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…

Illustration actualité juridique

Vers une réforme du régime juridique des animaux ?

On pouvait lire aujourd’hui dans Le Monde un manifeste signé par plus d’une vingtaine d’intellectuels et intitulé : « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans la Code civil reconnaissant…