La donation est l’acte par lequel une personne vivante (le donateur) transmet, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire), qui l’accepte.
Un acte irrévocable
Il s’agit donc d’un contrat qui implique une acceptation de la part du donataire. Toutefois, c’est un contrat unilatéral puisqu’il ne crée d’obligations qu’à la charge d’une partie, le donateur. La donation est irrévocable, ce qui signifie que le donateur ne pourra pas revenir dessus unilatéralement, ou faire dépendre son exécution d’un événement exclusivement lié à sa volonté (voir définition condition potestative, la sanction étant la nullité absolue).
La donation est un acte particulièrement « grave » puisque le donateur diminue son patrimoine irrévocablement. C’est pourquoi des conditions de forme sont exigées : acte authentique devant notaire signé du donateur et donataire. Toute donation qui ne respecterait pas les conditions légales de forme serait nulle, de nullité absolue.
Des nuances à distinguer
Toutefois, trois sortes de donations échappent au formalisme : Il s’agit des donations déguisées, des donations indirectes et des dons manuels.
Rien n’empêche par ailleurs que le donateur se réserve l’usufruit (c’est à dire l’usage, la jouissance) de la chose donnée (art. 949 Code civil).
La donation est à distinguer du testament : la différence est que la donation se réalise du vivant du donateur, à l’inverse du testament qui n’est exécuté qu’à la mort du défunt testateur.
Des frais (droits de donation) sont à prévoir et sont calculés par le notaire selon différents barèmes. (voir lien ci-dessous pour plus de détails)
Voir aussi les définitions suivantes : libéralité • donation déguisée • donation indirecte • don manuel • condition potestative