Mode de résolution des conflits à l’amiable, qui évite un procès. C’est un accord négocié (contrat) entre des personnes, pour mettre fin à leur conflit, en faisant des concessions réciproques.
Mode de résolution des conflits à l’amiable, qui évite un procès. C’est un accord négocié (contrat) entre des personnes, pour mettre fin à leur conflit, en faisant des concessions réciproques.