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dommages et intérêts

somme d'argent compensatoire du dommage subi par une personne en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation ou d'un devoir juridique par le cocontractant ou un tiers. Ils se traduisent, en principe, par l'allocation d'un capital ou l'octroi d'une rente.