Mot servant à l'appréciation de dommages-intérêts(responsabilité civile) ou d'une part contributive (ex. : contribution d'un époux aux charges du ménage).
En droit pénal, il désigne l'importance de la condamnation prononcée.
montant
Mot servant à l'appréciation de dommages-intérêts(responsabilité civile) ou d'une part contributive (ex. : contribution d'un époux aux charges du ménage).
En droit pénal, il désigne l'importance de la condamnation prononcée.
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