Serment probatoire qui tend à provoquer d'un plaideur l'expression de la vérité. Cependant, il appartient ici au tribunal de déférer le serment et les juges sont libres d'en apprécier la force probante.
Serment probatoire qui tend à provoquer d'un plaideur l'expression de la vérité. Cependant, il appartient ici au tribunal de déférer le serment et les juges sont libres d'en apprécier la force probante.