Il existe deux types d'infractions clandestines.
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- Infraction clandestine par réalisation : la clandestinité résulte des circonstances de la commission de l'infraction (historiquement appliqué à l'abus de confiance). La Cour de cassation vérifie que les juges du fond ont suffisamment caractérisé la clandestinité. Ici l'infraction n'est pas clandestine par nature, ce sont les circonstances des faits qui entourent sa commission qui l'imprègne de clandestinité.
n - Infraction clandestine par définition : la Cour de cassation se réfère autant à la notion de "clandestinité par nature" que celle "inhérente au délit". Ce sont les hypothèses où la clandestinité est en elle-même constitutive de l'infraction. (exemples: délits d'atteintes à la vie privé, simulation/dissimulation d'enfant, pas de jurisprudence connue à ce jour pour l'empoisonnement mais c'est bien sa clandestinité intrinsèque qui a justifié son maintien dans le Code pénal de 1994)
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nLe caractère dit "clandestin" de certaines infractions a justifié, dans la jurisprudence de la chambre criminelle, un report du point de départ de la prescription au jour où l'infraction est apparue et a pu être découverte dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique. n
nUn important arrêt de l'Assemblée plénière du 7 novembre 2014 (affaire des bébés congelés) a été rendu concernant l'infraction clandestine. La Cour a en effet estimé que l'existence d'obstacles insurmontables dans l'exercice des poursuites pouvait justifier un repport du point de départ de la prescription. Cet arrêt reconnaît donc explicitement les infractions clandestines par réalisation.
• prescription