La cause (d’un contrat ou de l’obligation) est la contrepartie attendue par celui qui s’engage, en échange de sa propre obligation.
La notion de cause a été modifiée par l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des obligations. Si l’absence de cause n’est plus visée comme un vice du consentement, condition de validité des contrats, son effet demeure :
Le nouveau article 1169 du Code civil dispose qu’« un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire ». Ce texte maintient donc la conception objective de la cause (voir [cm_tooltip_parse]cause objective[/cm_tooltip_parse]). En conséquence, depuis la réforme de 2016, l’exigence d’une cause demeure dans le contenu du contrat, par le contrôle de l’existence d’une contrepartie à l’engagement pris par celui qui s’oblige.
Distinction cause objective (de l’obligation) et cause subjective (du contrat)
Classiquement, on distingue la cause objective (Exemple: signature d’un bon de commande pour un canapé, le prix est payé, celui qui paie attend en retour de son paiement le canapé commandé) de la cause subjective (l’attente réelle et psychologique qu’avait l’acheteur du canapé, par exemple pour l’offrir, etc…).
Ainsi, la Cour de cassation a affirmé que « si la cause de l’obligation de l’acheteur réside bien dans le transfert de propriété et dans la livraison de la chose vendue, en revanche la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant, c’est-à-dire celui en l’absence duquel l’acquéreur ne se serait pas engagé » (Cass. 1ère civ. 12 juill. 1989)