Dette de valeur

Les anciens forums sont désormais archivés. Ils restent accessibles à la lecture.
Si vous avez des questions, utilisez les commentaires sur nos fiches, nous vous y répondrons !

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  SAADA, il y a 2 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

  • Auteur

    Messages

  • #28831


    SAADA

    Bonjour, je viens de rembourser le reste du crédit de notre maison, achetée à 50/50 en région parisienne en 2006 avec mon mari (mariage sous le régime de la séparation) avec de l’argent provenant de la succession de mes parents. Nous souhaiterions faire une « déclaration de dette de valeur » puisque si un jour cette maison devait être vendue, nous souhaiterions que la dette de valeur concernant la part remboursée de crédit de mon mari soit réévaluée en fonction du nouveau prix de vente de la maison.
    J’ai quelques questions concernant la déclaration de cette dette de valeur car nous souhaiterions la rédiger par nous- mêmes puis la faire enregistrer aux impôts :
    Auriez vous un modèle pour rédiger ce type de dette ? Faut-il nommer certains articles de droit précis pour faire valoir qu’il s’agit d’une dette de valeur ?
    Aussi nous sommes en 2018 et notre maison a déjà pris de la valeur, faut-il la faire estimer pour évaluer ce que représente la dette en fonction de la valeur actuelle de notre maison (puisque le crédit vient d’être remboursé) ou bien la valeur de la dette sera calculée par rapport au prix d’achat d’origine ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses qui me seront très précieuses.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 2 mois et 1 semaine par  la Rédaction. Raison: Ajout mots-clés

    #28834


    la Rédaction

    Admin bbPress

    Bonjour,

    Pour être sûr de bien comprendre votre/vos questions….

    Ce que vous voulez, vous, c’est qu’au jour de la vente future de votre maison, votre époux et vous-même récupériez la quote-part égale à ce chacun a investi et remboursé, avec bien-sûr la plus-value existante et respective au jour de la vente ? De sorte que si la maison a pris de la valeur, vous en tiriez chacun un bénéfice proportionnel aux intérêts que vous aviez dedans ? Il me semble que cela fait appel à des notions d’indivision classiques, pouvez-vous me préciser pourquoi vous évoquez le mécanisme de dette de valeur et dans quel sens ?

    Bien cordialement,
    Florian

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 mois et 1 semaine par  la Rédaction.

    #28859


    SAADA

    Tout d’abord merci pour votre réponse.

    Oui c’est exact. C’est à dire qu’au départ nous avons acheté la maison 50/50 en 2006 et nous avons commencé à rembourser notre crédit avec notre compte commun (donc cela restait du 50/50). C’est en 2018 qu’il nous restait encore environ 100000 € de crédit que j’ai remboursé avec mon héritage. J’ai compris que nous ne pouvions pas redistribuer les parts de notre maison, c’est en cela qu’on nous a parlé d’une dette de valeur pour, qu’effectivement ce que j’avais investi dans un deuxieme temps soit pris en compte et réévalué suivant la plus-value de notre maison. Cette question vient surtout dans le cadre de notre succession car mon mari a une fille aînée et nous avons deux enfants en commun.
    Bien Crdlmt.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.