Le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui échappe désormais à leur autorité, n’est pas requis.
Un époux souhaite adopter l’enfant désormais majeur de son épouse. Le père biologique de cet enfant, qui l’avait reconnu après sa naissance, s’oppose à cette adoption.
Dans un arrêt du 9 janvier 2012, la cour d’appel de Lyon prononce l’adoption simple de l’enfant, au motif que le refus du père biologique de consentir à cette adoption était abusif, l’adoption étant dans l’intérêt de l’enfant et le père biologique s’étant désintéressé matériellement et affectivement de son enfant depuis plusieurs années.
Le père biologique de l’enfant forme alors un pourvoi en cassation, prétendant que l’intérêt porté à son enfant ne devait pas entrer en compte dans la décision des juges du fond et que seule une attitude arbitraire et malicieuse pouvait caractériser le refus abusif.
La Cour de cassation rejette son pourvoi le 20 mars 2013 considérant que l’adoption simple de l’enfant majeur, qui échappe donc à l’autorité de ses parents, ne nécessite pas le consentement de ces derniers. Ainsi, l’opposition du père biologique à l’adoption de son enfant devenu majeur n’avait aucune incidence sur la décision d’adoption. Le consentement de l’enfant préalable à cette adoption suffisait.
© LegalNews