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UE : hausse du nombre de femmes dans les conseils d’administration

Illustration actualité juridique

La proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe.

Le 25 janvier 2013, la Commission européenne publie les chiffres intermédiaires sur la part de femmes siégeant dans les conseils des sociétés cotées en bourse qui font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8% de leurs membres contre 13,7% au mois de janvier 2012.
Ce pourcentage se décompose comme suit : 17% en moyenne d’administrateurs non exécutifs (contre 15% au mois de janvier 2012) et 10% d’administrateurs exécutifs (contre 8,9%). 
Les pays qui se sont dotés d’une loi instaurant des quotas demeurent un vecteur de changement. C’est en Italie que l’on a enregistré les plus fortes augmentations en points de pourcentage (la part des femmes étant passée de 4,9% à 11%).
La France, qui a instauré des quotas en 2011, est le premier pays de l’Union dont l’ensemble des plus grandes sociétés cotées comptent plus d’une femme au sein de leur principale instance décisionnelle. Les femmes représentent désormais 25 % des membres des conseils des sociétés du CAC 40, soit un accroissement de 2,8 points de pourcentage en l’espace de tout juste 10 mois (janvier – octobre 2012). Le quota visé en France est de 40% d’ici 2017, avec un objectif intermédiaire de 20% pour 2014 ; il est applicable aux administrateurs exécutifs et non exécutifs des grandes entreprises, cotées ou non (c’est-à-dire des sociétés employant au moins 500 salariés et affichant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions euros).
Parallèlement, la Bulgarie est l’unique pays dans lequel la composante féminine des conseils de société a connu un net recul (4 points de pourcentage en moins), tandis qu’en Pologne et en Irlande celle-ci demeure constante, stagnant à 12% et 9% respectivement.
Cette évolution fait suite à l’adoption d’une proposition de directive du 14 novembre 2012 qui fixe pour 2020, un objectif minimal de 40% de membres du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés cotées d’Europe, les entreprises publiques devant quant à elles le respecter dès 2018.

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