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Information des voyageurs sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’UE

Illustration actualité juridique

A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne.

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