La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 18 février 2013 son premier rapport sur le marché de détail français de l’électricité et du gaz naturel couvrant l’année 2011. La mission de surveillance de la CRE définie à l’article L. Droit des affaires-2 du code de l’énergie a en effet été élargie aux marchés de détail par une loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d’électricité suite à l’intervention de plusieurs directives européennes.
La CRE établit dans ce rapport un état des lieux du gaz et de l’électricité au 31 décembre 2011 servant de base à une analyse économique quant à la fourniture sur les marchés de détail, notamment par une étude des conditions d’approvisionnement et une analyse des prix. Elle tente également d’établir un pronostique quant à l’évolution des prix de l’électricité d’ici 2017.
La CRE procède également dans ce rapport à une analyse qualitative du fonctionnement et de la transparence des marchés de détail. La CRE recommande par ailleurs en fin de rapport l’application de certaines mesures à ce sujet, telle que la mise en place d’une meilleure information des consommateurs sur le rôle des acteurs du marché, ainsi qu’une amélioration du dispositif ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).
© LegalNews