Publication au Journal officiel du 1er janvier 2013 d’un décret du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l’emploi.
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Modification du code du travail applicable à Mayotte
Publication au Journal officiel du 1er janvier 2013 d’un décret du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l’emploi.
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