Une lettre circulaire de l’Urssaf du 31 janvier 2013 fixe la cotisation concernant les accidents du travail pour l’année scolaire 2012-2013 à 3 euros pour les élèves des établissements d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (a) du code de la sécurité sociale et à 1 euro pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (b) du même code.
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