Un décret et un arrêté, tous deux relatifs aux allocations de logement à Mayotte, ont été publiés au JORF.
Un décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 16 février 2013. Il s’adresse en particulier aux locataires et accédants à la propriété résidant à Mayotte.Ce décret intervient dans le but d’étendre l’allocation de logement sociale à Mayotte et d’harmoniser les dispositions relatives à ces allocations avec celles applicables dans les autres départements d’outre-mer. Il porte également adaptation des revenus de référence pris en compte pour le calcul de l’allocation de logement.
Un arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte a été publié même Journal officiel.
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