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Révision annuelle du montant forfaitaire du RSA à Mayotte

Illustration actualité juridique

Un décret du 15 février 2013, publié au Journal officiel du 16 février 2013, revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte. Le taux de revalorisation retenu a pour objet de porter le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 37,5 % du montant forfaitaire métropolitain dès le 1er janvier 2013, dans le cadre d’un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte.

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