La première des circulaires interministérielles relatives à la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 précise les conditions dans lesquelles les services de lutte contre le travail illégal seront mobilisés.
Une circulaire, du 11 février 2013, publiée le 19 février 2013 a pour objet de définir ce qui est attendu des préfets et des services de contrôle pour la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015. Un plan d’action régional de déclinaison du plan national de lutte contre le travail illégal doit être élaboré, sous la direction des préfets et des services de contrôle, avec l’appui des Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de l’ensemble des services concernés, pour la fin du premier trimestre 2013.Son élaboration repose sur une phase préalable de diagnostic des principaux enjeux de travail illégal de la région.Ce plan, qui doit mettre l’accent sur la lutte contre les fraudes complexes, comprend des mesures de prévention, de formation et de communication d’une part, et des mesures de contrôle et répressives d’autre part, pour chacun des cinq objectifs du PNLTI, notamment dans les secteurs prioritaires.Il intègre également une déclinaison départementale pour les actions de lutte contre le travail illégal pilotées à ce niveau de l’organisation territoriale par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) en fonction des spécificités locales.Enfin, les actions retenues dans le plan feront chaque année l’objet d’un bilan afin de procéder aux ajustements nécessaires pour l’année suivante.
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