Un décret du 24 décembre 2012 modifie les dispositions du code du travail relatives à l’activité partielle de longue durée.
Conformément à un avenant à l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 conclu le 28 septembre 2012, un décret du 24 décembre 2012 reconduit jusqu’au 31 mars 2013 l’expérimentation permettant d’abaisser de trois à deux mois la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l’activité partielle de longue durée, qui avait été prévue, jusqu’au 30 septembre 2012, par le décret n° 2012-275 du 28 février 2012.
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