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Calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants …

Illustration actualité juridique

Un arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2012. 

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