caractère de ce qui n'est pas permis, de ce qui est contraire à un texte (loi, décret, arrêté), à l'ordre public, aux bonnes moeurs.
Pour les actes juridiques, vice affectant un élément constitutif et justifiant l'annulation ; Pour les faits juridiques, violation d'une norme de comportement déclenchant la responsabilité de son auteur.
licéité