Site icon Le Portail du Droit

théorie de l'équivalence des conditions

Théorie selon laquelle tout antécédent, sans lequel le dommage ne serait pas advenu, doit être considéré comme cause du dommage. Tout individu, ayant concouru par sa faute ou sa chose à la réalisation du dommage, doit donc être considéré comme responsable du dommage et condamné à le payer.


• responsabilité civile