théorie de l'équivalence des conditions

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Théorie selon laquelle tout antécédent, sans lequel le dommage ne serait pas advenu, doit être considéré comme cause du dommage. Tout individu, ayant concouru par sa faute ou sa chose à la réalisation du dommage, doit donc être considéré comme responsable du dommage et condamné à le payer.


• responsabilité civile

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Auteur de l’article : la Rédaction

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