Théorie selon laquelle chacun a droit à l'intégrité physique, morale et matérielle. Par conséquent, toute atteinte à cette intégrité doit être réparée.
Régime de responsabilité de plein droit.
• responsabilité civile
Théorie de Starck
Théorie selon laquelle chacun a droit à l'intégrité physique, morale et matérielle. Par conséquent, toute atteinte à cette intégrité doit être réparée.
Régime de responsabilité de plein droit.
• responsabilité civile
Théorie de Starck