Théorie de la garantie

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Théorie selon laquelle chacun a droit à l'intégrité physique, morale et matérielle. Par conséquent, toute atteinte à cette intégrité doit être réparée.
Régime de responsabilité de plein droit.


• responsabilité civile
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Auteur de l’article : la Rédaction

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