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dommage

Le dommage est toute atteinte causée aux intérêts de la victime. En droit civil, la doctrine le distingue depuis une cinquantaine d'années du préjudice, qui est la conséquence patrimoniale ou extra-patrimoniale du dommage.

Exemple : L'atteinte à l'intégrité physique, c'est d'abord un dommage corporel (l'atteinte au corps). Ce dommage corporel peut alors engendrer plusieurs préjudices : préjudices patrimoniaux (frais d’hôpital, perte de revenus) et des préjudices extra-patrimoniaux (souffrance subie, préjudice d'agrément, etc).

La conception française du dommage est ouverte, c'est à dire qu'à la différence du droit anglais ou allemand, il n'y a pas de liste limitative. L'avantage de cette conception ouverte est sa souplesse et sa faculté d'adaptation pour prendre en charge les dommages inédits.


• responsabilité délictuelle • préjudice