dommage

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
16/05/18

 

Le dommage est toute atteinte causée aux intérêts de la victime. En droit civil, la doctrine le distingue depuis une cinquantaine d'années du préjudice, qui est la conséquence patrimoniale ou extra-patrimoniale du dommage.

Exemple : L'atteinte à l'intégrité physique, c'est d'abord un dommage corporel (l'atteinte au corps). Ce dommage corporel peut alors engendrer plusieurs préjudices : préjudices patrimoniaux (frais d’hôpital, perte de revenus) et des préjudices extra-patrimoniaux (souffrance subie, préjudice d'agrément, etc).

La conception française du dommage est ouverte, c'est à dire qu'à la différence du droit anglais ou allemand, il n'y a pas de liste limitative. L'avantage de cette conception ouverte est sa souplesse et sa faculté d'adaptation pour prendre en charge les dommages inédits.


• responsabilité délictuelle • préjudice

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Auteur de l’article : la Rédaction

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