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préjudice d'anxiété

Le préjudice d'anxiété est le préjudice moral qui résulte d'un risque de dommage.

Théoriquement les juges ne retiennent pas le préjudice éventuel, puisque celui-ci doit être certain et actuel. Pour être retenu, le préjudice d'anxiété doit donc consister en un préjudice bien existant, c'est par exemple le cas si le risque de dommage (exemple: exposition à l'amiante) "a pour effet de placer la victime dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie".

Le risque de dommage devient alors en soit un dommage qui cause nécessairement grief et dont le préjudice peut être autant patrimonial (frais engagés pour éviter la réalisation du risque) qu'extra-patrimonial (la souffrance de cet état d'anxiété de la réalisation du dommage). Le dommage est donc certain et actuel.


• dommage • préjudice • préjudice moral