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contrat à exécution successive

Le contrat à exécution successive est un type de contrat qui implique pour son exécution l’écoulement d’un certain temps :

C’est donc un contrat dans lequel l’une des parties exécute ses obligations à des termes régulièrement échelonnés, l’autre partie ayant déjà fourni sa prestation une fois pour toutes ou fournissant sa prestation soit de façon permanente, soit à un rythme différent de l’autre.