contrat à exécution successive

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Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
30/08/18

 

Le contrat à exécution successive est un type de contrat qui implique pour son exécution l’écoulement d’un certain temps :

  • soit que les prestations aient été échelonnées (exemple du contrat d’abonnement à un journal)
  • soit qu’il existe entre les parties un rapport continu d’obligation (contrat de bail, ou encore contrat de travail)

C’est donc un contrat dans lequel l’une des parties exécute ses obligations à des termes régulièrement échelonnés, l’autre partie ayant déjà fourni sa prestation une fois pour toutes ou fournissant sa prestation soit de façon permanente, soit à un rythme différent de l’autre.

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Auteur de l’article : la Rédaction

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