L’obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail impose au salarié d’avertir son employeur d’une absence programmée dont la durée est susceptible de perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 21 novembre 2012, une salariée qui savait de longue date qu’elle devrait subir une intervention chirurgicale entraînant une absence de plusieurs semaines avait volontairement attendu la veille de son arrêt de travail pour en aviser l’employeur.
Or, l’intéressée savait pertinemment que cette absence inopinée était susceptible de perturber le fonctionnement du service où elle travaillait.
Enfin, selon un témoignage, la salariée avait agi dans l’intention de nuire à son employeur. Autant d’éléments qui caractérisaient une violation de l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail et qui justifiaient le licenciement de la salariée.
Selon la cour d’appel de Riom, le 23 novembre 2010, ce comportement justifie son licenciement.
La Cour de cassation s’aligne sur cette décsion, en effet, l’argument selon lequel le salarié n’a d’autre obligation que de prévenir immédiatement son employeur de son absence et de justifier cette absence par la production d’un certificat médical dans les 48 heures est mis en échec face au principe de l’obligation de loyauté.
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