Une lettre circulaire de l’Urssaf du 15 février 2013 a pour objet la diffusion d’une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime microsocial simplifié.
© LegalNews