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Exonération de cotisations patronales applicable dans les zones franches urbaines

Illustration actualité juridique

Une circulaire Urssaf du 24 octobre 2012 commente le dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées par les entreprises et les associations qui se créent ou s’implantent dans les zones franches urbaines.

 

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