Exonération de cotisations patronales applicable dans les zones franches urbaines

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Par la Rédaction | Publié le 26 octobre 2012
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Une circulaire Urssaf du 24 octobre 2012 commente le dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable aux rémunérations versées par les entreprises et les associations qui se créent ou s’implantent dans les zones franches urbaines.

 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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