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contrat successif

Le contrat successif (ou contrat à exécution successive) est un contrat dans lequel l’une des parties exécute ses obligations à des termes régulièrement échelonnés, l’autre partie ayant déjà fourni sa prestation une fois pour toutes ou fournissant sa prestation soit de façon permanente, soit à un rythme différent de l’autre.

Exemples : contrat d’abonnement à un journal, contrat de bail, contrat de travail.