Mots-clés :
contrat, exécution successive, modalités du contrat, type de contrat
Auteur :
la Rédaction
Mis à jour :
23/09/18
Le contrat successif (ou contrat à exécution successive) est un contrat dans lequel l’une des parties exécute ses obligations à des termes régulièrement échelonnés, l’autre partie ayant déjà fourni sa prestation une fois pour toutes ou fournissant sa prestation soit de façon permanente, soit à un rythme différent de l’autre.
Exemples : contrat d’abonnement à un journal, contrat de bail, contrat de travail.
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