Le smart contract s’apparente à un programme auto-exécutable inscris dans une blockchain et qui s’adosse à un contrat électronique sous forme, par exemple, de conditions générales d’utilisation ou de vente (CGU et CGV) que les utilisateurs seraient appelés à accepte par avance.
Si l’une de ces conditions intervient au cours de la vie du contrat, alors le smart contract a le potentiel d’en réaliser lui-même les conséquences, en suivant le cheminement prévu initialement et de manière automatique. (exemple: l’indemnisation automatique du client pour un retard d’avion, en fonction de paramètres prédéfinis tels que la durée, etc).
Ainsi, « le terme de contrat est un peu galvaudé en ce que le programme informatique ne partage que peu de caractéristiques communes avec l’objet juridique du contrat au sens du code civil » [1]. Le smart-contract est donc l’accessoire du contrat réel.
L’intervention nécessaire d’un tiers de confiance
Si l’intégrité d’une information inscrite dans la blockchain est acquise, encore faut-il s’assurer qu’en amont, l’information versée dans la blockchain soit exacte, fonctionnelle, et correspond à ce que les parties ont entendu lier à leurs relations contractuelles. L’intervention d’un tiers de confiance apparaît donc nécessaire. C’est pourquoi on peut citer à titre d’exemple, sur la blockchain Ethereum, un tiers de confiance appelé oracle, qui intervient en amont pour « certifier » les données destinées à la blockchain.
Dans l’actualité :
- Preuve par blockchain et force probante légale – Le Portail du Droit 14/12/18
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