Smart contracts (contrats intelligents)

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Smart contracts (contrats intelligents)
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Mots-clés :
bitcoin, blockchain, chaînes de blocs, ethereum, smart contract

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
14/12/18

 

Les smart contracts peuvent se définir comme des sortes de programmes informatiques inscrits dans la blockchain. Cette dernière contient alors non l’historique d’une transaction, mais des lignes de code qui permettent l’exécution de plusieurs commandes (« si la condition X est remplie, alors effectuer l’opération Y ») de façon automatique.

Le terme de contrat est un peu galvaudé en ce que le programme informatique ne partage que peu de caractéristiques communes avec l’objet juridique du contrat au sens du code civil. Au mieux, le programme auto-exécutable s’adosse à un contrat électronique sous forme de conditions générales d’utilisation ou de vente (CGU et CGV) que les utilisateurs seraient appelés à accepter.

Quel est l’intérêt de recourir à une blockchain pour automatiser une relation économique ?

Une fois inscrit dans la blockchain, le smart contract est automatique, indélébile et transparent : son exécution aura lieu exactement comme prévu, puisque le code ne peut pas être modifié et qu’il peut être librement lu et vérifié par les parties en présence.

Les smart contracts qui sont utilisés dans les blockchains, et en particulier sur Ethereum, précurseur en la matière, sont des contrats plutôt simples. Par exemple, si un service aisément vérifiable est rendu (par exemple, la mise à disposition d’un appartement, observable informatiquement par le déverrouillage d’une serrure numérique), il est procédé à un paiement (le client qui a déverrouillé l’appartement mis à disposition). De même, dans le milieu des assurances, la réalisation d’un événement (comme un retard de train ou d’avion) peut donner lieu à une indemnisation automatique des assurés, en fonction de critères définis dans le code (raisons techniques du retard, durée, conditions de remboursement applicables, etc.). Avec un bon code, donc un bon smart contract, un tel recours à la blockchain permet d’économiser des démarches à l’assuré et du temps de travail à l’assureur.

L’intervention nécessaire d’un tiers de confiance

Toutefois, ce qui marque la différence entre un véritable contrat juridique, qui lie deux parties, et un « contrat intelligent » (smart contract) codé sur blockchain relève de la complexité du réel qui justifie que des professionnels soient à l’origine de la rédaction des clauses.

En effet, si l’information inscrite sur la blockchain est immuable, rien ne garantit qu’elle soit vraie. Une blockchain est un registre : son contenu strict est déclaratoire. C’est pourquoi on peut citer à titre d’exemple, sur la blockchain Ethereum, un tiers de confiance appelé oracle, qui intervient en amont pour « certifier » les données destinées à la blockchain.

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

1 commentaire sur “Smart contracts (contrats intelligents)

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