La clause-devise est la clause monétaire qui impose le paiement en monnaie étrangère. Elle peut être insérée par exemple dans un contrat synallagmatique, surtout avec un caractère international.
Voir aussi les définitions :
La clause-devise est la clause monétaire qui impose le paiement en monnaie étrangère. Elle peut être insérée par exemple dans un contrat synallagmatique, surtout avec un caractère international.
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