clause monétaire

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Mots-clés :
contrat, devise, paiement

Auteur :
Florian

Mis à jour :
01/10/18

 

La clause monétaire est destinée à parer, dans les obligations de sommes d’argent, l’effet spoliateur de la dépréciation de la monnaie ou de la baisse de son cours. Il s’agit donc d’éviter l’éventuelle dévaluation de la monnaie. Elle peut par exemple se retrouver dans un contrat synallagmatique, bien souvent international.

Elle peut consister notamment, en une clause-or, ou encore une clause-devise.

 

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Auteur de l’article : Florian

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