clause-or

Print Friendly, PDF & Email

Mots-clés :
clause monétaire, monnaie, paiement

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
01/10/18

 

La clause-or est une clause monétaire qui impose le paiement en monnaie d’or, et non pas avec le cours de la monnaie légal.

Dans un contrat synallagmatique, une telle clause peut avoir pour objectif de ne pas dépendre de l’éventuelle fluctuation monétaire.

Voir aussi les définitions :

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.