clause-devise

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Mots-clés :
clause monétaire, contrat, paiement

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
01/10/18

 

La clause-devise est la clause monétaire qui impose le paiement en monnaie étrangère. Elle peut être insérée par exemple dans un contrat synallagmatique, surtout avec un caractère international.

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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