cause subjective = cause du contrat

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Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
14/08/18

 

La cause du contrat (cause subjective) est l’ensemble des raisons psychologiques qui ont inspiré la poursuite du résultat voulu lors de la conclusion d’un contrat (On lui rattache le terme de cause illicite).

Cette cause subjective varie donc d’un individu à l’autre, et se distingue alors de la cause objective, qui est toujours la même dans un type de contrat donné.
Ainsi dans une vente, l’acheteur paie un montant. La cause objective de son obligation est de recevoir en échange l’objet acheté. A l’inverse, la cause subjective peut consister en ce que l’acheteur entend faire réellement de cet objet (le donner ensuite à quelqu’un, l’utiliser dans tel ou tel dessein) ou encore les raisons psychologiques de son engagement (acheter tel objet pour s’attirer la sympathie d’un vendeur, etc…)

La cause subjective, potentiellement inconnue de l’autre contractant, n’est pas une cause de nullité et ne fait pas partie du contenu du contrat, à l’inverse de la cause objective qui, bien que n’étant plus un vice de consentement en cas d’absence, demeure une condition de validité des contrats (voir en ce sens notre définition de la cause, à jour de la réforme de 2016 sur le droit des obligations).

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Auteur de l’article : la Rédaction

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