Amende Google record : l’Autorité de la concurrence inflige un demi milliard d’euros


Par Florian | Publié le 14 juillet 2021
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C’est la plus forte amende jamais infligée par l’Autorité de la concurrence française. Ce mardi 13 juillet 2021, Google s’est vu sanctionné à hauteur de pas moins de 500 millions d’euros pour le non-respect de son obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse sur les droits voisins, au sujet de son fameux Google Actualité.

Pour rappel, c’est la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 qui imposait aux États membres de transposer un cadre de principe pour une plus juste rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. La France avait transposé cette directive avec une rapidité remarquée dans le droit national : les négociations entre Google et les éditeurs de presse pouvaient démarrer, conformément à ces textes.

Déjà une première décision en 2020

Mais fin 2019, les éditeurs de presse se plaignaient à l’Autorité de la concurrence : Google ne leur permettaient pas, selon eux, un champ de négociation suffisant. Soit Google restreignait le débat sur une partie du contenu, soit sur une partie des éditeurs seulement n’ouvrant la discussion qu’à la presse d’information politique et générale. Les négociations patinaient, et l’Autorité de la concurrence rendait déjà une première décision d’injonctions en avril 2020.

Pour le gendarme français de la concurrence, la sanction prononcée ce mardi 13 juillet 2021 à l’encontre de Google concerne précisément le non-respect des injonctions de 2020. Le grief principal est l’absence de « bonne foi » dans les négociations par Google.

Des négociations insuffisantes

Bien que celles-ci aient tout de même pu aboutir à des accords avec plusieurs médias à la fin de l’année 2020 (Le Figaro, Le Monde, Libération, L’Express, L’Obs), c’est insuffisant pour l’Autorité, qui reproche en outre à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs de presse « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due ».

Google s’est dit très déçu de cette décision, estimant avoir  « agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme » (porte-parole auprès de l’AFP).

C’est la première sanction prononcée par une autorité sur le fondement de la Directive Copyright de 2019. Hasard du calendrier ou pas, le même jour Google annonçait être proche d’un accord avec l’AFP. Nul doute que la suite des négociations à venir seront scrutées à la loupe.

Auteur de l’article : Florian

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